Article de 18.04.2017

Pratique du droit de la construction : Marchés publics - Marchés privés.


Pratique du droit de la construction : Marchés publics - Marchés privés.


Au vu de la jurisprudence, du Code des marchés publics, des ordonnances et des lois d'ordre public applicables aux marchés de travaux, de la loi MOP, de la loi LME, du CCAG-Travaux et de la norme Afnor NF P 03 001.
Quel est le rôle de chacun des intervenants sur un chantier de construction ?
Maître d'ouvrage privé, maître d'ouvrage délégué, pouvoir adjudicateur, équipe de maîtrise d'oeuvre, AMO, coordonnateur SPS, entreprises et sous-traitants : quels sont leurs droits et obligations ?
Quels sont les éléments de mission d'un maître d'oeuvre ?
Qu'est-ce qu'une mission de base ? Quelle est la responsabilité du maître d'oeuvre ?
Quelles sont les obligations en matière de sécurité et de protection de la santé ?
Comment consulter les entreprises ?
Lots séparés ou entreprise générale ? L'allotissement est-il obligatoire ? Dans quels cas peut-on passer un marché global ? Qu'est-ce que la conception-réalisation ? Qu'appelle-ton groupement d'entreprises conjoint et groupement solidaire ? Quel rôle le mandataire joue-t-il et quelle est sa responsabilité ? Est-il toujours solidaire des autres cotraitants ?
Qu'appelle-t-on sous-traitant ? Quelles sont les règles à respecter ? La sous-traitance en chaîne est-elle possible ? et la sous-traitance de pose ? Quelles sont les sanctions encourues par le client en cas de sous-traitance irrégulière ? Comment fonctionne l'autoliquidation de la TVA ? Quid du paiement direct ? de la caution et de la délégation de paiement ? Quid de l'action directe et de l'action indemnitaire ?
Quelle publicité faire pour passer un marché ? Qu'est-ce qu'un MAPA ? un appel d'offres ? un marché négocié ? Comment sélectionner les candidats ? les offres ? Qu'est-ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ? Quid de la dématé-rialisation des procédures ? Comment lutter contre les offres anormalement basses et contre la concurrence déloyale des entreprises étrangères ?
Quelles cautions le client, l'entrepreneur et le sous-traitant doivent-ils fournir ? Qu'est-ce qu'une retenue de garantie ?
Quelle est la différence entre une caution et une garantie à première demande ? Quand le client doit-il fournir une garantie de paiement à l'entreprise ? Quelles sont les sanctions ?
Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution du chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserves ? Qui supporte la garde du chantier ? Quid des pé-nalités de retard ? Qu'est-ce qu'un marché aux prix unitaires ? au forfait ? Quid des travaux supplémentaires et de l'augmen-tation ou de la diminution des prestations ? Que mettre dans le compte prorata et comment le gérer ?
Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Quels sont ses effets juridiques et financiers ? Comment se dé-roulent les OPR ? Qu'appelle-t-on réception "réputée acquise" et réception tacite ?
Quels sont les délais de paiement des entreprises (situations mensuelles, solde, marchés publics, marchés privés entre pro-fessionnels) ? Les délais de vérification sont-ils inclus dans le délai global de paiement ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché de travaux ? Quels sont les délais de forclusion ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment fonctionne la pro-cédure du DGD tacite ? Quid des intérêts moratoires ou des pénalités de retard de paiement ? Comment faire un mémoire en réclamation ?
Quels sont les recours des entreprises en cas de manquement du client aux principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Faut-il faire préalablement un recours devant le CCIRA ? Qu'appelle-ton référés précontractuel et contractuel ? Quelles sont les conséquences des arrêts Smirgeomes et Tarn-et-Garonne ou Tropic II ?
Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux.
PUBLICS
Professionnels et futurs professionnels de la construction :
Juristes - Techniciens et ingénieurs - Maîtres d'ouvrage publics et privés - Architectes - Entrepreneurs



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Les grands philosophes Mini Larousse


Les grands philosophes Mini Larousse

Pour savoir l'essentiel sur les événements, les idées, les personnages, les artistes qui ont fait notre histoire.


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Nick Hornby - Vous descendez ? 2017


Nick Hornby - Vous descendez ? 2017


Comme toujours encensé et acclamé par la critique, le nouvel opus de Nick Hornby n'a rien à envier aux précédents, et nous prouve que l'on peut rire de tout.

À Londres, le soir du Nouvel An, Martin, Maureen, Jess et J.J. décident d'en finir avec la vie. Comble de malchance, ils se retrouvent sur le toit du même immeuble... D'abord surpris, ils sentent leur détermination laisser la place au doute. Les langues se délient, chacun raconte sa vie, ses déceptions. Et tandis que file la nuit, l'aube apporte au quatuor une planche de salut inespérée... " De loin, ça pourrait ressembler à un conte sinistre, mais Nick Hornby change tout ce qu'il touche en rire. Le résultat est aussi inattendu qu'hilarant. " Glamour Traduit de l'anglais par Nicolas Richard "Domaine étranger" créé par Jean-Claude Zylberstein


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Helen Callaghan - S'il vous plaît, sauvez-moi... (2017)


Helen Callaghan - S'il vous plaît, sauvez-moi... (2017)


« Chère Amy, J'ai été enlevée, je ne sais pas où je suis retenue prisonnière. Mais s'il vous plaît, sauvez-moi.» Quand Margot, qui tient la rubrique du courrier des lecteurs dans un journal local, reçoit cette étrange lettre, elle n'en croit pas ses yeux. Le courrier est signé Bethany Avery, une jeune fille kidnappée vingt ans auparavant et dont le corps n'a jamais été retrouvé. Est-ce une mauvaise plaisanterie ? Intrigué par l'affaire, le criminologue Martin Forester confirme que l'écriture de la lettre est bien celle de l'adolescente disparue il y a vingt ans. Plus effrayant encore : alors que les secrets du passé refont surface, une nouvelle adolescente disparaît dans des circonstances similaires. Margot tente de comprendre ce qui est arrivé aux deux jeunes filles kidnappées. Mais en essayant de sauver ces deux vies, elle va aussi risquer la sienne.

Helen Callaghan est née le 13 janvier 1967 en Californie, de parents britanniques. Elle a passé ses premières années aux États-Unis et au Royaume-Uni. Elle était spécialiste de la fiction et acheteuse pour Athena Bookshop, Dillons et Waterstones pendant huit ans. Elle a étudié l'archéologie à l'Université de Cambridge, un sujet sur lequel elle se passionne encore. S'il vous plaît, sauvez-moi. est son premier roman.


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Géopolitique des médias. Philippe Boulanger


Géopolitique des médias. Philippe Boulanger


"Révolution Facebook" dans les pays arabes, émergence de grands groupes industriels du Global media, traitement médiatique permanent des crises et des conflits... les médias sont devenus incontournables pour comprendre les mutations et les évolutions contemporaines. Outils d'intelligence collective et collaborative, mais aussi de contrôle, d'influence et de domination, les médias ont acquis une véritable dimension "géopolitique" que vient explorer cet ouvrage novateur.
Après avoir présenté les concepts, la méthodologie et les réflexions actuelles sur la géopolitique des médias, la première partie met en évidence l'impact de leur globalisation sur la recomposition des interdépendances entre sociétés. Ensuite sont abordés les rapports entre mondialisation, rivalités de pouvoir et médias, qui révèlent à la fois la prédominance américaine et les utilisations mises en oeuvre par les pays émergents. Enfin est traitée la place des médias dans les relations internationales et les conflits, depuis leur exploitation dans le champ d'action militaire au XIXe siècle, aux nouvelles rivalités du cyberespace.


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